Conditions Générales de Vente

Offres de visibilité et encarts publicitaires

CVG en vigueur au 21/05/2026

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

La société SIX PIXELS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIRET 808 344 139 00015, dont le siège social est situé 1280 Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages, France.
Représentée par M. Pascal Périn, en qualité de gérant.

Adresse de contact :
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31 808 344 139.

Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Six Pixels ».

Et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, souhaitant souscrire à une formule de visibilité ou à un emplacement publicitaire sur le site https://www.saint-cyr-sur-mer.com (ci-après « le Site »).
Ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par le Prestataire au Client, des services suivants :

• Formules de visibilité permettant au Client d’enrichir et de personnaliser sa fiche entreprise sur le Site (formules Visibilité PLUS, PRO et MAX).
• Emplacements publicitaires permettant au Client de diffuser un visuel publicitaire dans des emplacements définis du Site (Bannière Header, Bannière Premium HP, Bannière HP, Encart HP, Encart Sidebar Blog), pour une durée de 4 ou 12 mois selon la formule choisie.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre professionnels (B2B), à l’exclusion de toute relation avec un consommateur au sens du Code de la consommation.
Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter avec le Prestataire.

Article 2. Description des services

2.1 — Formules de visibilité

Le Site propose trois formules d’abonnement annuel permettant au Client d’enrichir et de personnaliser sa fiche entreprise publiée sur le Site. Les tarifs applicables à chaque formule sont ceux indiqués sur le Site au jour de la commande.
Formule Visibilité PLUS
Permet au Client d’ajouter à sa fiche : logo, lien vers son site web, horaires d’ouverture, photo principale, galerie photos, lien vers sa fiche d’établissement Google, liens vers ses réseaux sociaux, ainsi que l’accès aux statistiques de consultation de sa fiche.
Formule Visibilité PRO
Comprend l’ensemble des fonctionnalités de la formule PLUS, ainsi qu’une mise en avant dans sa catégorie d’activité pendant trois (3) mois consécutifs au cours de la période d’abonnement.
Formule Visibilité MAX
Comprend l’ensemble des fonctionnalités de la formule PRO, avec une mise en avant permanente toute l’année dans sa catégorie d’activité. Inclut également la possibilité de personnaliser intégralement le contenu éditorial de sa fiche : description, services et spécialités, points forts et points d’attention.

2.2 — Emplacements publicitaires

Le Prestataire propose cinq (5) emplacements publicitaires sur le Site (Bannière Header, Bannière Premium HP, Bannière HP, Encart HP, Encart Sidebar Blog), accessibles selon deux durées d’engagement :

• Offre annuelle : douze (12) mois de diffusion ;
•  Offre estivale : quatre (4) mois de diffusion, de juin à septembre inclus de l’année de souscription.

Les tarifs applicables à chaque emplacement et à chaque durée sont ceux indiqués sur le Site au jour de la commande.

2.2.1 — Modèle de rotation et garantie d’exclusivité catégorie

Chaque emplacement publicitaire accueille plusieurs annonceurs en rotation aléatoire. Le Prestataire garantit toutefois qu’aucun annonceur exerçant la même catégorie d’activité que le Client ne pourra apparaître dans la rotation d’un même emplacement durant la période d’abonnement (« garantie d’exclusivité catégorie »).

2.2.2 — Remise pour les abonnés à une formule de visibilité

Les Clients ayant souscrit à une formule de visibilité bénéficient d’une remise sur le tarif des emplacements publicitaires. Le montant de la remise est variable selon la formule de visibilité souscrite (PLUS, PRO ou MAX) et est précisé sur le Site au jour de la commande.
Cette remise n’est applicable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un emplacement publicitaire concomitamment ou postérieurement à la souscription d’une formule de visibilité. Elle ne se cumule avec aucune autre offre promotionnelle.

2.3 — Génération éditoriale automatique

Le Prestataire informe le Client qu’une description éditoriale et des sections complémentaires (présentation, domaines d’intervention, points forts, points d’attention) sont automatiquement générées pour chaque fiche entreprise publiée sur le Site, à partir de données publiquement accessibles et d’algorithmes de traitement automatique du langage. Le Client peut, dans le cadre de la formule MAX, modifier ou remplacer intégralement ces contenus.

2.4 — Création et conception du visuel publicitaire

2.4.1 — Création offerte

La conception graphique du visuel publicitaire est intégralement réalisée par le Prestataire et offerte au Client dans le cadre de sa souscription. Cette prestation graphique constitue un service complémentaire offert à titre commercial et ne saurait, en aucun cas, être assimilée à une prestation de design ou de création graphique professionnelle au sens d’une commande sur mesure.

2.4.2 — Éléments transmis par le Client

Après validation de sa commande, le Client accède à son espace personnel sécurisé sur le Site pour y déposer les éléments nécessaires à la création de son visuel publicitaire :

• Son logo (format PNG ou JPG, résolution minimum 500 px de large) ;
• Une photographie de son choix (facultative) au format JPG ou PNG, résolution minimum 1920×1080 px, poids inférieur à 5 Mo ;
• Sa phrase d’accroche commerciale (15 mots maximum) ;
• L’URL de destination vers laquelle le visiteur sera redirigé en cliquant sur le visuel.

Le Prestataire prend ensuite en charge l’intégralité de la conception graphique du visuel selon ses standards éditoriaux et la charte graphique du Site. Le visuel est mis en ligne dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception complète des éléments.

2.4.3 — Maîtrise éditoriale et artistique du Prestataire

Pour garantir une intégration harmonieuse de la publicité sur le Site et la qualité visuelle globale de l’annuaire, le Prestataire conserve la maîtrise éditoriale et artistique du visuel publicitaire final (mise en page, choix typographiques, intégration des couleurs). Le Client peut demander des ajustements mineurs (modification du texte, remplacement de la photographie) dans un délai de sept (7) jours suivant la mise en ligne. Toute demande ultérieure ou demande de refonte complète pourra faire l’objet d’une facturation séparée selon le tarif en vigueur.

2.4.4 — Conformité des éléments fournis

Le Client garantit que l’ensemble des éléments visuels et textuels qu’il transmet :

• Lui appartiennent ou qu’il dispose de l’intégralité des droits et autorisations pour leur exploitation publicitaire ;
• Sont libres de droits ou ont fait l’objet de licences valides ;
• Respectent la réglementation française en vigueur en matière de publicité (notamment loi du 27 décembre 1973 dite « loi Royer », Code de la consommation) ;
• Ne contiennent aucune information mensongère, dénigrante, diffamatoire ou trompeuse.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout élément fourni non conforme et de demander au Client de fournir un nouvel élément conforme dans un délai raisonnable. À défaut, la mise en ligne du visuel pourra être reportée sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée et sans modification de la date de fin d’abonnement.

2.5 — Activités exclues du périmètre des emplacements publicitaires

En application des règles déontologiques et de la réglementation française relative à la publicité, les activités suivantes ne peuvent pas souscrire à un emplacement publicitaire sur le Site :

• Les professions réglementées soumises à des restrictions publicitaires : avocats, notaires, huissiers et commissaires de justice, experts-comptables, architectes ;
•  Les professions de santé soumises au Code de la santé publique : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes et autres professions médicales et paramédicales réglementées ;
• Les établissements publics et services publics : mairies, écoles publiques, services municipaux, administrations, organismes publics ;
• Les activités soumises à autorisation préalable spécifique en matière de publicité (établissements financiers et assurances pour les opérations encadrées par l’ACPR, etc.) ;
• Toute autre activité dont la publicité commerciale est interdite, restreinte ou strictement encadrée par la réglementation française en vigueur.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client déclare sur l’honneur que son activité professionnelle n’entre dans aucune des catégories ci-dessus. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité du Client et autorise le Prestataire à suspendre immédiatement la diffusion du visuel publicitaire, sans préavis, sans remboursement et sans préjudice de toute action en réparation.

Les professionnels exerçant l’une de ces activités peuvent en revanche souscrire librement à une formule de visibilité (PLUS, PRO ou MAX), celle-ci ne constituant pas de la publicité commerciale au sens réglementaire mais un service de référencement et d’information professionnelle.

Article 3. Commande et formation du contrat

3.1 — Processus de commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne la formule de visibilité ou l’emplacement publicitaire souhaité et l’ajoute à son panier.
•  Il complète les informations nécessaires à la création de son compte client.
• Il prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
• Pour un emplacement publicitaire, il déclare sur l’honneur que son activité n’est pas exclue au titre de l’article 2.5 des présentes CGV.
• Il procède au paiement en ligne via la solution Stripe.
• Une confirmation de commande est envoyée par email accompagnée de la facture et des identifiants de connexion à l’espace personnel.

3.2 — Formation du contrat

Le contrat est définitivement formé à la validation du paiement par le Client. La confirmation de commande envoyée par email vaut acceptation par le Prestataire et marque le point de départ de la période d’abonnement (12 mois pour une formule de visibilité, 4 ou 12 mois pour un emplacement publicitaire selon la formule choisie).

3.3 — Disponibilité des emplacements publicitaires

Compte tenu de la garantie d’exclusivité catégorie (article 2.2.1) et du nombre limité d’annonceurs par emplacement, la disponibilité de l’emplacement souhaité est confirmée définitivement après validation manuelle par le Prestataire, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Dans le cas exceptionnel où l’emplacement souscrit serait déjà attribué à un annonceur de la même catégorie d’activité, le Prestataire informe le Client par email et lui propose, au choix : (a) un autre emplacement disponible de niveau équivalent ou supérieur, (b) le report de son abonnement sur la prochaine période, ou (c) le remboursement intégral de sa commande. Dans tous les cas, aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 4. Prix et modalités de paiement

4.1 — Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (taux en vigueur au jour de la commande) est ajoutée lors du règlement et apparaît sur la facture.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.2 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., société de droit irlandais agréée par la Central Bank of Ireland). Les données bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Prestataire et sont traitées exclusivement par Stripe.
Le paiement est exigible en intégralité à la commande, pour la durée totale d’abonnement souscrite (4 ou 12 mois selon la formule).

4.3 — Facture

Une facture conforme aux dispositions légales est émise et transmise au Client par email immédiatement après validation du paiement. Elle reste accessible à tout moment dans son espace personnel.

4.4 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est également due, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais de recouvrement effectivement engagés si ceux-ci excèdent ce forfait.

Article 5. Durée et reconduction

5.1 — Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée ferme correspondant à la formule choisie :

• Formules de visibilité (PLUS, PRO, MAX) : douze (12) mois consécutifs à compter de la validation du paiement ;
• Emplacement publicitaire annuel : douze (12) mois consécutifs à compter de la mise en ligne du visuel ;
• Emplacement publicitaire estival : quatre (4) mois consécutifs (juin à septembre inclus de l’année de souscription).

5.2 — Absence de tacite reconduction

Conformément à l’engagement commercial du Prestataire, l’abonnement n’est pas reconduit tacitement. À l’échéance de la période souscrite, l’abonnement prend fin automatiquement, sans démarche requise de la part du Client.

5.3 — Renouvellement

Le Prestataire adresse au Client, environ un (1) mois avant l’échéance, une proposition de renouvellement par email. Le Client est libre d’y souscrire ou non.
À défaut de renouvellement à l’échéance, la fiche du Client revient automatiquement à sa version non enrichie (pour une formule de visibilité), ou la diffusion du visuel publicitaire est définitivement arrêtée (pour un emplacement publicitaire), l’emplacement étant alors libéré pour un nouvel annonceur de la même catégorie.

Article 6. Absence de droit de rétractation

Les présentes CGV étant exclusivement conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas.
Le Client professionnel reconnaît avoir choisi son service en pleine connaissance de cause et accepte que le paiement valide définitivement sa commande, sans possibilité de rétractation.

Article 7. Accès à l’espace personnel et mise en ligne

7.1 — Identifiants de connexion

Dès validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion personnels (login et mot de passe) lui permettant d’accéder à son espace personnel sécurisé sur le Site.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son espace personnel est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de suspicion d’usage frauduleux, il doit en informer immédiatement le Prestataire.

7.2 — Personnalisation autonome (formules de visibilité)

Le Client gère en autonomie totale l’enrichissement et la personnalisation de sa fiche entreprise, dans la limite des fonctionnalités incluses dans sa formule. Les modifications sont publiées en temps réel sur sa fiche publique, sans validation préalable du Prestataire.
Le Client peut effectuer un nombre illimité de modifications pendant la durée de son abonnement, sans surcoût.

7.3 — Mise en avant catégorie (formules PRO et MAX)

La mise en avant catégorie consiste à positionner la fiche du Client en tête de la page listant les entreprises de sa catégorie d’activité principale, pour une durée définie selon la formule souscrite (3 mois en PRO, 12 mois en MAX). Lorsque plusieurs Clients sont en mise en avant sur une même catégorie, l’affichage s’effectue par rotation aléatoire.

7.4 — Soumission des éléments du visuel publicitaire

Pour un emplacement publicitaire, le Client accède depuis son espace personnel à une interface dédiée lui permettant de déposer en autonomie les éléments nécessaires à la création de son visuel (logo, photo facultative, accroche, URL de destination). Le Prestataire prend ensuite intégralement en charge la conception et la mise en ligne du visuel selon les modalités définies à l’article 2.4.

Article 8. Obligations et responsabilités du Client

8.1 — Contenu transmis

Le Client garantit que l’ensemble des éléments qu’il publie sur sa fiche ou transmet pour son visuel publicitaire (logo, photos, textes, liens, etc.) :

• Lui appartiennent ou qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour les exploiter ;
• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, droit des marques, vie privée, etc.) ;
• Ne sont pas contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur ;
• Correspondent à une activité professionnelle réelle et licite ;
• Ne contiennent aucune information mensongère, trompeuse ou diffamatoire.

Le Client assume l’entière responsabilité du contenu publié et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers résultant de ce contenu.

8.2 — Modification des contenus éditoriaux (formule MAX)

En souscrivant à la formule MAX, le Client peut modifier la description, la liste des services et les points forts/points d’attention de sa fiche. Il s’engage à respecter la transparence et la loyauté commerciales. Notamment, les points d’attention doivent refléter fidèlement la réalité de son activité et ne pas constituer une manipulation des avis ou une pratique commerciale trompeuse au sens des articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Prestataire se réserve le droit de modérer a posteriori tout contenu manifestement inapproprié, trompeur ou contraire aux présentes CGV, après notification adressée au Client.

8.3 — Délai de transmission des éléments publicitaires

Le Client s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la création de son visuel publicitaire dans un délai raisonnable suivant la validation de sa commande. Tout retard dans la transmission de ces éléments imputable au Client n’aura pas pour effet de reporter la date de fin d’abonnement, qui demeure calculée à compter de la mise en ligne effective du visuel ou, à défaut, dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande.

8.4 — Déclaration d’éligibilité (emplacements publicitaires)

Le Client souscrivant à un emplacement publicitaire déclare et garantit que son activité professionnelle n’entre dans aucune des catégories exclues visées à l’article 2.5. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité et autorise le Prestataire à suspendre immédiatement la diffusion du visuel, sans préavis ni remboursement.

Article 9. Obligations et responsabilités du Prestataire

9.1 — Disponibilité du Site

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et de l’espace personnel du Client. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre temporairement le Site pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
Aucune obligation de résultat ne peut être imposée au Prestataire concernant la disponibilité ininterrompue du Site, qui constitue une obligation de moyens.

9.2 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux obtenus par le Client (nombre de visites, contacts, ventes générés), aucun engagement de performance n’étant pris ;
• Des dysfonctionnements imputables à des tiers (fournisseur d’accès, hébergeur, prestataire de paiement, etc.) ;
• Des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par le Client ;
• Des contenus publiés par le Client sur sa fiche ;
• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de données, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre des présentes ne saurait excéder le montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.

9.3 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10. Suspension et résiliation

10.1 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par email à valeur équivalente), l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

10.2 — Suspension immédiate

Le Prestataire pourra suspendre immédiatement l’accès à l’espace personnel et la diffusion de la fiche ou de l’encart publicitaire en cas de :

• Contenu manifestement illicite ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Manipulation d’avis ou pratique commerciale trompeuse ;
• Atteinte aux droits de tiers ;
• Tentative d’accès non autorisé au Site ou à l’espace personnel ;
• Fausse déclaration relative à l’éligibilité d’une activité à la publicité (article 2.5) ;
• Défaut de paiement.

La suspension ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.

10.3 — Absence de remboursement

L’abonnement étant souscrit pour une durée ferme, aucune résiliation anticipée à l’initiative du Client ne donne lieu à remboursement, sauf en cas de manquement grave et avéré du Prestataire ou de cas de force majeure rendant le service durablement indisponible.

Article 11. Données personnelles et RGPD

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution du présent contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les finalités du traitement, la durée de conservation, les destinataires des données et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à :

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1 — Site et marque du Prestataire

Le Site, son architecture, ses fonctionnalités, ses graphismes, son code source et l’ensemble de son contenu (à l’exception des contenus apportés par le Client) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

12.2 — Contenus du Client

Le Client conserve l’entière propriété intellectuelle des contenus qu’il publie sur sa fiche. Il concède au Prestataire, à titre gratuit et pour la durée de l’abonnement, une licence d’utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus aux seules fins de leur affichage sur le Site et de promotion de l’annuaire.

12.3 — Contenu généré automatiquement

Les contenus éditoriaux générés automatiquement par le Prestataire (description, points forts, etc.) demeurent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable de ces contenus dans le cadre de l’affichage de sa fiche sur le Site.

12.4 — Visuels publicitaires créés par le Prestataire

Les visuels publicitaires conçus par le Prestataire dans le cadre des emplacements publicitaires restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à l’affichage de ce visuel sur le Site, pour la durée de son abonnement uniquement.
Toute utilisation du visuel publicitaire en dehors du Site est strictement interdite, notamment : reproduction sur d’autres sites internet, diffusion sur les réseaux sociaux, impression sur supports physiques (flyers, affiches, cartes de visite, kakemonos, etc.), utilisation dans des campagnes publicitaires tierces, modification ou détournement du visuel. Toute exception devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Prestataire et, le cas échéant, d’une facturation d’une licence d’exploitation distincte.

Article 13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier son abonnement en cas de désaccord avec ces modifications, avec remboursement au prorata temporis de la période non écoulée.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, et conformément aux dispositions du Code de commerce, tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de Toulon, auxquelles compétence est expressément attribuée, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement en cours, le Client peut contacter le Prestataire :
Par email :
Par courrier : Six Pixels — 1280 Rocade des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages
Via le formulaire de contact